Conditions générales

Ces Conditions générales (CG) s'appliquent à toutes les commandes et abonnements de Casa Tom Tasty. Casa Tom Tasty est une offre de Tom Tasty AG, Seestrasse 513, 8038 Zurich (ci-après «Tom Tasty»).

La version applicable est celle publiée sur notre site web au moment de votre commande. Les accords divergents ne valent que s'ils ont été confirmés par Tom Tasty.

Tom Tasty prépare des menus frais et les livre à domicile sous forme d'abonnement hebdomadaire. Vous choisissez un forfait hebdomadaire ; la composition des menus s'adapte à vos préférences alimentaires. Vous pouvez échanger les menus proposés à tout moment, suspendre certaines semaines ou changer de forfait.

Casa Tom Tasty collabore avec des partenaires. Un partenaire peut servir d'intermédiaire pour l'offre et accompagner les résidentes et résidents sur place. Votre partenaire contractuelle est exclusivement Tom Tasty AG. Les partenaires ne deviennent pas parties au contrat et n'assument aucune obligation découlant de celui-ci. Dans la mesure nécessaire à l'accompagnement et à la livraison, des données sont échangées avec le partenaire par lequel vous êtes arrivé chez nous ; pour plus de détails, voir la déclaration de protection des données.

Les illustrations de plats sur le site web et dans la documentation sont à titre informatif et ne sont pas contraignantes.

Votre inscription ou votre commande est une offre à Tom Tasty. Le contrat est conclu lorsque Tom Tasty confirme ou exécute la commande.

En cas de paiement par Twint ou par carte de crédit, le contrat est conclu au moment du paiement réussi de la première semaine. En cas de paiement sur facture, il est conclu par notre confirmation, une fois la vérification selon le chiffre 5 réussie.

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée et se renouvelle automatiquement d'une semaine à chaque fois. Il n'existe pas de durée minimale d'engagement.

C'est le Délai de modification : jeudi à 18 h de la semaine précédente (fuseau horaire de Zurich) qui fait foi. Jusqu'à ce moment, vous pouvez, pour la semaine concernée, échanger des menus, mettre la semaine en pause, changer de forfait ou résilier l'abonnement — en ligne dans votre compte ou par téléphone au 044 505 64 11.

Après le délai de modification, la semaine est en production. Elle sera livrée et facturée et ne peut plus être modifiée ni annulée. Cela vaut aussi en cas de maladie ou d'absence.

Une résiliation prend effet à la fin de la dernière semaine dont le délai de modification n'a pas encore expiré. Les semaines déjà clôturées seront encore livrées et facturées.

Tom Tasty annonce les changements de prix au moins quatre semaines avant leur entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier votre abonnement jusqu'à l'entrée en vigueur.

Les prix applicables sont ceux affichés sur notre site web lors de votre commande. Les prix hebdomadaires s'entendent TVA et livraison comprises ; aucuns frais de port ou de service ne sont facturés. Les plats supplémentaires et les produits supplémentaires choisis sont facturés en sus au prix affiché.

Twint et carte de crédit (recommandé). Vous payez la première semaine directement lors de l'inscription. Votre moyen de paiement est alors enregistré en toute sécurité chez notre prestataire de paiement Worldline (Saferpay) ; Tom Tasty ne reçoit ni n'enregistre aucune donnée de carte complète. Vous acceptez que Tom Tasty débite de ce moyen de paiement le montant hebdomadaire correspondant après le délai de commande de la semaine concernée. Le montant dépend du forfait choisi et des produits supplémentaires choisis pour cette semaine.

Facture. Le paiement sur facture est possible après vérification préalable. Pour cette vérification, Tom Tasty transmet votre nom, votre adresse et votre date de naissance à la CRIF AG, Zurich. En cas de vérification réussie, vous recevrez une facture collective mensuelle, payable dans les 30 jours. Si la vérification n'est pas positive, le paiement sur facture n'est pas possible ; vous pouvez recharger votre compte à l'avance ou payer avec Twint ou une carte de crédit.

Quand un paiement ne fonctionne pas. Si un montant ne peut pas être prélevé ou si une facture reste impayée, Tom Tasty tente un nouveau prélèvement et vous en informe. Si le paiement n'est toujours pas effectué, Tom Tasty peut suspendre les livraisons jusqu'au paiement du montant dû. Les intérêts moratoires et les frais de rappel sont régis par les dispositions légales.

Tom Tasty peut émettre des bons : des bons de valeur, des réductions sur les livraisons ou des goodies, c'est-à-dire un produit offert, comme une soupe ou un müesli. Un bon s'utilise dans le compte ou lors de la finalisation de la commande, puis est automatiquement imputé sur les livraisons auxquelles il s'applique. Les conditions, par exemple une durée de validité limitée ou « uniquement pour la première commande », sont indiquées sur le bon.

Un bon de valeur est déduit du montant de la livraison ; un solde éventuel reste disponible pour les livraisons suivantes. Les bons, réductions et goodies ne sont pas remboursés en espèces et ne sont pas transmissibles. Si une livraison est annulée ou mise en pause, le bon utilisé pour celle-ci redevient disponible, dans la mesure où sa validité le permet. Tom Tasty peut bloquer un bon en cas d'utilisation abusive.

La livraison est effectuée le Mercredi de la semaine de menus respective, réfrigérée et dans un emballage isolé. La zone de livraison comprend la Suisse et la Principauté du Liechtenstein.

L'envoi sera remis à votre porte ou déposé selon vos indications. Veuillez vous assurer que la livraison peut être reçue et stockée au froid le jour de la livraison. Tom Tasty ne peut pas être tenue responsable de la perte ou de la détérioration après le dépôt à un endroit que vous avez désigné.

Les retards dus au prestataire de transport ou à la force majeure échappent à notre influence. Tom Tasty vous informera dès qu'une livraison ne peut pas se faire comme prévu.

Les menus sont fraîchement cuisinés et facilement périssables. Veuillez réceptionner la livraison le jour même et conserver immédiatement les plats au réfrigérateur, entre 2 et 4 °C. Respectez la date limite de consommation indiquée sur l'emballage.

Si la chaîne du froid est interrompue après la remise ou si les plats sont consommés après le dépassement de la date limite de consommation, la responsabilité de Tom Tasty est exclue.

Comme il s'agit d'aliments frais et facilement périssables, il n'existe aucun droit de rétractation ou de retour. La résiliation de l'abonnement selon le chiffre 4 n'en est pas affectée.

Si une livraison pose problème, veuillez nous le signaler dans les 48 heures après réception au 044 505 64 11 ou à casa@tomtasty.ch. Une photo nous aide à évaluer la situation. Nous cherchons une solution arrangeante et accordons, dans les cas justifiés, un remplacement ou une note de crédit.

Veuillez indiquer les allergies et intolérances lors de l'inscription et tenir ces informations à jour. Tom Tasty en tient compte lors de la composition des menus. Plusieurs ingrédients sont traités dans notre cuisine ; les traces d'autres ingrédients ne peuvent donc pas être complètement exclues. En cas d'allergie grave, veuillez nous appeler avant de passer commande.

Tom Tasty répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Pour le reste, toute responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi. En particulier, Tom Tasty ne répond pas des dommages causés par des tiers, des conséquences d'une interruption de la chaîne du froid après la remise ni des cas de force majeure. La responsabilité légale du fait des produits demeure réservée.

La manière dont Tom Tasty traite vos données est décrite dans la Déclaration de protection des données. Elle décrit notamment la transmission au prestataire de paiement Worldline, le contrôle de solvabilité par CRIF AG en cas de paiement sur facture et l'échange de données avec nos partenaires.

Le droit suisse est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for est à Zurich. Les fors impératifs prévus pour les consommatrices et consommateurs demeurent réservés.